Retours et remboursements
1. Droit de Rétractation Légal (Annulation)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
A. Modalités d’exercice du Droit de Rétractation
- Délai : 14 jours à compter de la réception physique du bien.
- Notification : Le client doit notifier sa décision par e-mail à : maisonefeea.sav@gmail.com.
- Retour des biens : Les produits doivent être retournés, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse suivante : Apt 336 1 Rue Louis Auroux 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du client.
B. Remboursement (Droit Légal)
En cas d'exercice du droit de rétractation légal, MAISON EFEA est tenu de rembourser la totalité des sommes versées (prix du ou des produits et frais de livraison initiaux, s'il y a lieu), au plus tard quatorze (14) jours après information de la décision de rétractation.
⚠️ IMPORTANT : Le remboursement légal doit être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat, sauf si le client accepte expressément un autre mode de remboursement, tel qu'un Avoir (Crédit Magasin).
2. Politique Commerciale de Retour MAISON EFEA (Échange et Avoir)
En complément du droit de rétractation légal, et afin de vous garantir une entière satisfaction, MAISON EFEA propose une politique de retour commercial :
A. Délai de Retour Commercial
Le client dispose d'un délai total de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour (sauf exceptions listées en Section 4).
B. Condition des Produits
Pour être acceptés, les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, étiquettes), neufs, non portés, non lavés, et ne présenter aucune trace d'utilisation ou de dommage.
C. Procédure de Remboursement et Avoir
Pour tout retour effectué entre le 15ème et le 30ème jour, ou si vous choisissez cette option pour un retour dans le cadre légal :
Le remboursement sera effectué exclusivement sous forme d'Avoir (Crédit Magasin).
- Nature du remboursement : Avoir à utiliser sur le Site https://maisonefeea.fr.
- Valeur : Égale au prix du produit retourné (hors frais de livraison initiaux).
- Validité de l'Avoir : L'avoir est valable pendant un (1) an à compter de son émission.
- Délai de traitement : L'avoir sera émis et envoyé par e-mail dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés après la réception et la vérification du colis retourné.
3. Retours pour Défaut, Dommage ou Non-Conformité
Si un produit présente un défaut de fabrication, est endommagé lors du transport ou n'est pas conforme à la commande :
- Le client doit contacter MAISON EFEA (maisonefeea.sav@gmail.com) dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des preuves photographiques.
- Les frais de retour seront pris en charge par MAISON EFEA.
- Le client aura le choix entre l'échange du produit (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement intégral (monétaire ou avoir, au choix du client).
4. Exceptions au Droit de Rétractation et de Retour
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation (et par extension le retour commercial) ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : certains sous-vêtements, maillots de bain, boucles d'oreilles si le sachet scellé est ouvert).